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Conditions Générales des services de transport aérien

1. Définitions

Sauf si le contexte l'exige, les définitions suivantes auront le sens indiqué ci-dessous, quel que soit leur objectif. Les définitions sont également applicables tant si elles sont mentionnées au singulier qu'au pluriel.

- Billet / billet électronique : désigne l'itinéraire/reçu émis par ou au nom du transporteur contractuel, les coupons électroniques, et le cas échéant, un document d'embarcation concerné par les présentes conditions.

- Transporteur contractuel : tout transporteur aérien qui transporte ou se compromet à transporter le passager et ses bagages en vertu du contrat de transport aérien.

- Transporteur de fait : autre transporteur qui effectue une partie ou la totalité du transport contracté avec le transporteur contractuel et autorisé par ce dernier.

- Convention de Montréal : Convention pour l'Unification des certaines règles relatives au Transport Aérien International, signé à Montréal le 28 mai 1999.

- Règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) N° 889/2002 du 13 mai 2002, relatif à la responsabilité des compagnies aériennes communautaires en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.

- Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 par lequel sont établies les règles communes sur le dédommagement et l'assistance aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard importants des vols, abrogeant le règlement (CEE) N° 295/91

2. Normes applicables

Le transport effectué en vertu d'un contrat établi sur internet sera soumis aux normes et aux limitations établies par la Convention de Varsovie de 1929 et la Convention de Montréal, dans leurs versions successives en vigueur au moment de la réservation, sauf si le transport ne peut être considéré comme un transport international, selon la définition de ces Conventions, auquel cas, il sera soumis à législation nationale applicable. À moins que cette législation soit enfreinte, le transport et autres services exécutés par le transporteur seront régis par les dispositions inscrites sur le billet d'avion ; les tarifs applicables ; les conditions de transport établies par le transporteur et les dispositions qui font partie du présent contrat, à l'exception du transport effectué entre tout point des États-Unis ou du Canada et tout point en dehors de ces pays, où seront appliquées les normes en vigueur dans ces territoires.

3. Validité du titre

Le billet d'avion a une validité minimale de DOUZE (12) mois à partir de sa date d'émission, à condition qu'un autre délai ne soit pas établi sur le billet, dans les conditions de transport, dans les règlements qui s'y appliquent, ou dans les manuels de tarifs du transporteur.

4. Tarifs et conditions

Les prix indiqués sur le site web incluent les taxes aéroportuaires et seront indiqués en détail lorsqu'ils seront ajoutés au tarif du billet. Toutefois, ils n'incluent pas toutes les dépenses liées aux visas ou aux taxes de sortie ou d'entrée d'un pays ou d'un territoire.

Les taxes aéroportuaires peuvent changer après la date d'achat du billet. S'il y a augmentation d'une taxe ou d'un impôt après la d1. Définitions

Sauf si le contexte l'exige, les définitions suivantes auront le sens indiqué ci-dessous, quel que soit leur objectif. Les définitions sont également applicables tant si elles sont mentionnées au singulier qu'au pluriel.

- Billet / billet électronique : désigne l'itinéraire/reçu émis par ou au nom du transporteur contractuel, les coupons électroniques, et le cas échéant, un document d'embarcation concerné par les présentes conditions.

- Transporteur contractuel : tout transporteur aérien qui transporte ou se compromet à transporter le passager et ses bagages en vertu du contrat de transport aérien.

- Transporteur de fait : autre transporteur qui effectue une partie ou la totalité du transport contracté avec le transporteur contractuel et autorisé par ce dernier.

- Convention de Montréal : Convention pour l'Unification des certaines règles relatives au Transport Aérien International, signé à Montréal le 28 mai 1999.

- Règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) N° 889/2002 du 13 mai 2002, relatif à la responsabilité des compagnies aériennes communautaires en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.

- Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 par lequel sont établies les règles communes sur le dédommagement et l'assistance aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard importants des vols, abrogeant le règlement (CEE) N° 295/91

2. Normes applicablesate d'achat du billet, le passager devra payer la différence par rapport aux tarifs indiqués au moment de l'achat. Si, en raison du retard dans le paiement de la réservation, des cha1. Définitions

Sauf si le contexte l'exige, les définitions suivantes auront le sens indiqué ci-dessous, quel que soit leur objectif. Les définitions sont également applicables tant si elles sont mentionnées au singulier qu'au pluriel.

- Billet / billet électronique : désigne l'itinéraire/reçu émis par ou au nom du transporteur contractuel, les coupons électroniques, et le cas échéant, un document d'embarcation concerné par les présentes conditions.

- Transporteur contractuel : tout transporteur aérien qui transporte ou se compromet à transporter le passager et ses bagages en vertu du contrat de transport aérien.

- Transporteur de fait : autre transporteur qui effectue une partie ou la totalité du transport contracté avec le transporteur contractuel et autorisé par ce dernier.

- Convention de Montréal : Convention pour l'Unification des certaines règles relatives au Transport Aérien International, signé à Montréal le 28 mai 1999.

- Règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) N° 889/2002 du 13 mai 2002, relatif à la responsabilité des compagnies aériennes communautaires en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.

- Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 par lequel sont établies les règles communes sur le dédommagement et l'assistance aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard importants des vols, abrogeant le règlement (CEE) N° 295/91

2. Normes applicablesngements se produisaient dans le tarif applicable aux taxes aéroportuaires, celles-ci seront répercutées sur l'utilisateur à partir de la réservation et jusqu'à l'émission du billet.

Afin de toujours offrir le meilleur prix à l'utilisateur, des tarifs aller-retour et des tarifs aller simple seront proposés lors des réservations aller-retour ; en d'autres termes, un billet aller et un billet retour seront proposés indépendamment l'un de l'autre lors d'une réservation aller-retour. Parfois, nous proposons aussi un tarif "throwaway" avec un vol de retour inclus car le tarif est plus avantageux qu'un vol aller simple. Les conditions d'annulation et de modification de ces billets sont indépendantes les unes des autres et la même politique de modification et d'annulation est appliquée sur chaque trajet et compagnie aérienne.

5. Documents requis pour le vol

Il appartient à l'utilisateur d'être informé et d'être en possession des documents requis par la législation ou les autorités des pays pour pouvoir se rendre à destination ou dans les lieux de transit, ainsi que de se conformer aux exigences requises dans chaque cas par les autorités gouvernementales compétentes (par exemple, des vaccins), sans qu'il soit possible, une fois le devoir général d'information de Destinia rempli, d'assumer l'impossibilité d'effectuer le vol contracté en cas de non-présentation de la documentation requise ou d'insatisfaction aux exigences requises par les autorités gouvernementales compétentes.

L'utilisateur déclare qu'il est au courant des exigences gouvernementales en matière de documentation, entrante et sortante, et qu'il s'engage à s'y conformer. Ces informations sont disponibles sur le site internet du Ministère espagnol des Affaires étrangères www.maec.es ou dans l'organisme approprié en fonction de la nationalité de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'obtention de la carte d'embarquement à travers les moyens fournis par les différentes compagnies aériennes. Avec la confirmation de votre réservation, nous vous enverrons des informations à propos du processus pour obtenir les cartes d'embarquement. Nous vous indiquerons si celui-ci se fera à travers Destinia ou en passant directement par la compagnie aérienne. Vous devez savoir que certaines compagnies aériennes peuvent exiger que vous vous présentiez à la porte d'embarquement avec votre carte d'embarquement imprimée ; dans le cas contraire, des frais supplémentaires pourraient vous être imposés.

Si vous êtes enceinte, passez en revue les recommandations pour les femmes enceintes et n'oubliez pas de consulter votre médecin avant de faire le voyage. Il est possible que certaines compagnies aériennes refusent l'embarquement à une personne se trouvant à un stade de grossesse avancé : nous vous recommandons donc de consulter la politique de la compagnie aérienne à ce sujet.

Pour ceux qui décident de voyager avec des animaux, il existe des normes de sécurité et des réglementations pour le transport d'animaux de compagnie promues par la Commission européenne. Les personnes à mobilité réduite pourront disposer d'un fauteuil roulant à bord. N'oubliez pas d'en faire la demande auprès de votre compagnie aérienne lorsque vous réservez votre voyage.

5.1. Vols domestiques ou nationaux

Il est obligatoire de posséder une pièce d'identité pour tous les vols. Certains vols nationaux peuvent être considérés comme des vols internationaux, série 6000 d'Iberia, raison pour laquelle les passagers doivent être en possession d'une pièce d'identité / d'un passeport en vigueur.

5.2. Vols internationaux

- Pour les vols à l'intérieur de l'espace Schengen, seule la carte d'identité nationale est requise, à condition que l'utilisateur soit ressortissant d'un pays de l'Union européenne et que le traité n'ait pas été suspendu temporairement.

- Il est nécessaire d'avoir une carte d'identité nationale ou un passeport et, également, selon la destination, d'obtenir un visa pour pouvoir voler. En aucun cas la carte de séjour ne sera valable comme seul document. Les citoyens espagnols qui ont un passeport espagnol valide, à lecture mécanique, pourront voyager aux États-Unis (y compris les voyages incluant un transit par ce pays) grâce au Programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program, VWP) via le Système électronique d'Autorisation au Voyage (Electronic System for Travel Authorization, E.S.T.A.). Pour cela, ils devront se rendre sur le site internet https://esta.cbp.dhs.gov et remplir puis envoyer le formulaire qui s'y trouve.

Dans le cas de la Turquie et de l'Australie, le voyageur pourra demander un visa à la page suivante www.evisa.gov.tr/ et www.eta.immi.gov.au/ (respectivement).

Pour les voyages avec escale dans un pays autre que le pays de destination, l'utilisateur final doit satisfaire aux exigences légales et aux conditions d'entrée pour effectuer le voyage, étant tenu d'obtenir les visas et autorisations nécessaires pour entrer sur son territoire, le simple transit par ces aéroports étant entendu comme l'entrée sur son territoire national.

Destinia n'est pas responsable de la non-obtention ou de la non-présentation de ces documents.

Le délai minimum estimé pour l'obtention de ces permis peut aller jusqu'à trois mois, soit une période commune de 20 jours, il est donc recommandé de le faire le plus tôt possible.

 

5.3. Mineurs

Les mineurs de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnés d'un adulte peuvent voyager seuls ou accompagnés de personnes autres que leurs parents ou leur(s) représentant(s) légal(aux), à condition de respecter les exigences et d'avoir les documents requis par la réglementation de chaque pays. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier auprès de chaque compagnie aérienne les prévisions concernant la documentation requise.

Nous vous informons que certaines compagnies à bas prix (Ryanair, Easyjet, etc...), n'acceptent pas de transporter des mineurs d'un certain âge sans accompagnement. Dans tous les cas, nous recommandons de consulter auprès de chaque compagnie aérienne les prévisions concernant l'âge requis pour voyager.

Destinia n'est pas responsable de l'impossibilité de la personne de moins de 18 ans d'effectuer le vol contracté en raison d'une absence de documentation ou d'un non-respect des exigences en vertu des réglementations de chaque pays.

6. Nouvelle confirmation des heures de départ des vols

Il est recommandé que l'utilisateur confirme l'heure de départ auprès de la compagnie aérienne au moins 24 heures avant le départ du vol car les compagnies aériennes peuvent modifier l'horaire et sans délai suffisant pour que Destinia communique ce modification à l'utilisateur à la dernière minute.

De même, dans le cas de vols spéciaux ou charters, les données d'identification de la compagnie aérienne, la classe de l'aéronef, les horaires, l'itinéraire et les escales éventuelles sont purement indicatifs et il est recommandé à l'utilisateur de confirmer ces données avant le départ de son vol.

7. Services supplémentaires (attention personnalisée)

Les services supplémentaires d'attention personnalisée (ECO, BRONZE, SILVER, GOLD) sont des packs de services parfois associés à une assurance. Ces packs de services ne sauraient en aucun cas être remboursés (sauf en cas de force majeur).

Les services inclus dans chaque pack sont détaillés ci-dessous :

Le PACK GOLD comprend :

Attention prioritaire par téléphone et par courriel
Assurances
Service après-vente sans frais de gestion
Envoi automatique de la carte d'embarquement
Fees de modification et d'annulation de 0€
Fees de 0€ pour les autres services après-vente.

Le PACK SILVER comprend :

Attention prioritaire par téléphone et par courriel
Assurances
Fees de modification et d'annulation de 20€
Fees de 5€ pour les autres services après-vente

Le PACK BRONZE comprend :

Attention prioritaire par téléphone et par courriel
Fees de modification et d'annulation de 20€
Fees de 5€ pour les autres services après-vente

SANS PACK :

Fees de modification et d'annulation de 40€
Fees de 10€ pour les autres services après-vente

8. Bagages

Les bagages en soute doivent être enregistrés au comptoir de la compagnie aérienne assigné à cet effet, où le passager se verra remettre le talon du bagage. Les bagages enregistrés seront remis à la personne qui apparaît comme étant le porteur du talon de bagages.

L'enregistrement des bagages n'est pas toujours valable du point d'origine à la destination finale, ce qui peut signifier que la valise doive être enregistrée à nouveau à l'aéroport de correspondance. La politique d'enregistrement des bagages dépend à la fois de la compagnie aérienne (certaines compagnies aériennes, comme Vueling, n'enregistrent pas les bagages jusqu'à la destination finale, s'il y a deux escales), ainsi que des pays et/ou aéroports vers lesquels le vol est effectué, ou de la zone où le vol avec escales se déroule.

La compagnie aérienne est tenue de transporter les bagages du passager mais peut limiter le nombre de bagages à main ou le poids maximum et peut choisir de facturer un montant à fixer dans le contrat de transport. Nous vous recommandons de consulter la compagnie aérienne avant votre voyage pour connaître les conditions relatives aux bagages à main autorisés.

En cas d'incidents avec vos bagages (dommages, retards, pertes), selon la Convention de Montréal, la compagnie aérienne est seule responsable des dommages causés.


8.1. Incidents liés aux bagages (perte, dommage, retard)

En cas d'incident avec vos bagages, nous vous recommandons de le signaler avant de quitter l'aéroport, aux comptoirs de la compagnie aérienne (ou, si la compagnie aérienne n'est pas présente à l'aéroport, à votre agent ou représentant). Lorsque vous signalerez l'incident à l'aéroport, la compagnie aérienne ou votre porteur émettront un rapport d'irrégularité de bagage (Property Irregularity Report, PIR) et vous remettront une copie à conserver.

Une réclamation écrite officielle doit également être présentée au transporteur, à laquelle doit être jointe une copie du PIR, et ce, dans les délais établis par la Convention de Montréal :

Dommages au niveau des bagages : en cas de dommages au niveau de vos bagages, vous devez soumettre la réclamation correspondante au transporteur dans les 7 jours suivant la date de récupération, au plus tard.

Retard au niveau des bagages : en cas de retard dans la livraison des bagages, la réclamation doit être soumise dans les 21 jours suivant la date à laquelle vous auriez dû les récupérer.

Perte de bagages : la Convention de Montréal ne fixe pas de délai, bien qu'il soit recommandé de faire la réclamation le plus tôt possible, après les 21 jours pendant lesquels la valise a été en situation de retard, ou après confirmation par la compagnie aérienne elle-même que vos bagages sont effectivement perdus.

Les dommages au niveau des bagages doivent se produire pendant la période au cours de laquelle ils sont sous la garde du transporteur ; pour cette raison, les éventuels dommages causés avant ou après cette période, même si le voyage a déjà commencé ou n'est pas encore terminé, ne seront pas pris en compte. Par exemple, les dommages qui peuvent survenir à l'aéroport avant l'enregistrement ou lorsque les bagages sont remis à la disposition du passager.

8.2. Reclamador et Populetic

Destinia met à disposition de l'utilisateur le service de Reclamador.es (.RECLAMADOR S.L., une société avec numéro d'identification fiscale NIF B-86474012 et siège social à Madrid, Calle Zurbano nº 76, 7º Izda., 28010, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, page M-537869, feuille 121, tome 29888) et CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES S.L. (NIF: B66546425), ci-après Populetic, dont le siège social est situé à Calle Rambla Iberia, 97 CP: 08205 Sabadell (Barcelone), inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 44875, feuille 129, page numéro B-470060 pour le traitement des réclamations contre les compagnies aériennes au nom de l'utilisateur.

Reclamador.es ou Populetic fera la réclamation au nom de l'utilisateur.

9. Annulations et remboursements

9.1. Destinia considère comme confirmées, et donc définitives, les réservations qui apparaissent avec leur localisateur, avec le paiement effectué et les billets émis.

9.2. En cas d'annulation ou de retard d'un vol, les dispositions de la législation applicable seront suivies. Si la compagnie aérienne annule, retarde ou refuse l'embarquement à un usager muni d'un billet valablement émis ou cause la perte d'un vol de correspondance, à condition que la correspondance fasse l'objet du contrat de transport et apparaisse comme un service garanti par l'usager, ce dernier pourra avoir droit à une compensation du transporteur dans les conditions prévues par les lois applicables.

Si l'un des problèmes abordés dans le paragraphe précédent se pose, l'utilisateur doit solliciter immédiatement au représentant de la compagnie aérienne chargée d'effectuer le vol d'y remédier.

9.3. Si l'utilisateur se trouve dans une situation de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important et que la compagnie aérienne chargée d'effectuer le vol ne respecte pas ses obligations, il doit faire une réclamation auprès de l'organisme national compétent correspondant. Si votre vol part d'un pays de l'Union Européenne, ce sera dans ce pays que vous devrez faire votre réclamation. Si vous voyagez de l'extérieur de l'Union européenne sur un vol exploité par une compagnie de l'Union européenne, la présentation devra être faite dans le pays de l'Union européenne où le vol atterri. Pour obtenir le nom et l'adresse de l'autorité compétente ou pour obtenir des informations sur les organismes qui peuvent vous conseiller ou vous aider en cas d'autres réclamations (par exemple, bagages, dommages corporels ou décès et voyages à forfait), le numéro gratuit d'Europe Direct est à votre disposition (*) : 00 800 67 89 10 11 ou bien via le formulaire de contact disponible sur le site internet http://europa.eu/europedirect/index_es.htm

9.4. Certains billets dans l'offre de Destinia ne sont pas remboursables, ce qui signifie qu'ils ne permettent aucun type de remboursement à la suite d'un changement, d'une modification ou d'une annulation de la part de l'utilisateur. Dans ce type de tarif, l'utilisateur accepte les conditions des billets achetés auprès de la compagnie aérienne et qui ne sont remboursables sous aucune circonstance, de sorte qu'il n'aura pas droit à leur remboursement.

Pour cette raison, il est recommandé à l'utilisateur la souscription d'une assurance annulation au moment de la confirmation de la réservation.

9.5 Réservations auprès de compagnies aériennes à bas prix ou low cost : même si Destinia reste à votre disposition pour les procédures visant à l'annulation de ces billets, il est fréquent que les compagnies aériennes exigent que seul l'utilisateur puisse faire ce type de demande, il est donc conseillé que cela soit toujours fait par l'utilisateur lui-même sans intermédiaires. En cas de changement ou d'annulation par la compagnie aérienne, celle-ci sera la seule responsable du changement ou de l'annulation, Destinia n'étant qu'un simple intermédiaire.

9.6 En cas de remboursement total ou partiel du tarif, le montant de la réservation sera restitué sous forme de bon, échangeable contre tout service offert par Destinia, d'une validité de un (1) an à compter de son émission et déduisant les frais de gestion de Destinia en cas d'annulations. Les autres conditions applicables seront indiquées sur le bon.

10. Modifications ou annulations demandées par l'usager

10.1. Si un usager demande un changement de date ou une annulation de sa réservation, sa demande sera étudiée individuellement en l'informant de la politique de changement et d'annulation spécifique à sa réservation, et ce toujours sous la considération et l'acceptation de la compagnie aérienne. Destinia facturera QUARANTE euros (40€) par personne pour couvrir les frais de gestion pour les changements de dates ou annulations. En aucun cas ces frais de gestion pourront être remboursés. Pour les compagnies aériennes à bas coûts ou low cost, si la réservation permet des changements, des annulations ou des demandes de service spécial, il est obligatoire pour l'usager de contacter directement la compagnie aérienne car Destinia ne peut effectuer ni les demandes, ni les changements, ni les annulations des billets des dites compagnies.

10.2. Pour pouvoir gérer un changement ou une annulation, Destinia doit avoir la demande et l'acceptation de l'usager des frais en rapport avec le changement ou l'annulation, par écrit, et ce au moins SOIXANTE-DOUZE (72) heures avant le départ. Pour que la demande de changement ou d'annulation soit considérée comme reçue, elle devra être remise en heures ouvrées, de 8 h à 22 h, du lundi au vendredi et les samedi de 9 à 18 h, GMT (Greenwich Mean Time) +1. Dans le cas contraire, elle sera considérée reçue le jour ouvré suivant, les samedis après 18 h et les dimanches n'étant pas ouvrables. Dans tous les cas, les changements ou annulation dépendent des fournisseurs finaux des services, c'est pourquoi il est conseillé de contacter Destinia et de prendre en compte dans chaque cas le délai nécessaire pour effectuer ces procédures et les conditions.

10.3. Les données saisies lors de la confirmation de l'achat (données personnelles, vols sélectionnés, etc.) doivent être correctes car toute modification ultérieure pourrait entraîner la perte du tarif initial et impliquer des pénalités exigés par les compagnies aériennes.

Si la réservation est erronée parce que l'utilisateur a fourni des informations incorrectes, vous devez contacter Destinia dès que possible, afin de prendre les dispositions nécessaires auprès de la compagnie aérienne pour essayer de minimiser les dépenses, le cas échéant.

10.4. Destinia prendra DIX EUROS (10 €) pour frais de gestion après-vente pour toute procédure qui, n'étant pas incluse dans la prestation de transport contractée, soit sollicitée après la réservation. À caractère non limitatif, ces procédures peuvent correspondre à la gestion de cartes d'embarquement, à l'ajout de bagages extra, aux gestions des cartes de fidélité, et autres cas similaires.

11. Assurance annulation

Destinia offre à l'utilisateur la possibilité de souscrire une assurance annulation qui permet, le cas échéant et dans les conditions et exigences déterminées, la récupération du montant de la réservation effectuée. Destinia recommande la souscription de l'assurance susmentionnée, qui sera effective au moment de la confirmation de la réservation. Destinia recommande de lire les conditions générales de la police avant la souscription du contrat ainsi que les éventuelles exclusions. La compagnie d'assurance est une entreprise indépendante de Destinia.

12. Tarif résident Baléares / Îles Canaries / Ceuta et Melilla

En cochant la case de résidents pendant le processus de réservation les prix seront affichés avec la remise appliquée si la compagnie aérienne et les vols le permettent, et une autorisation sera demandée à l'usager pour procéder à la vérification de sa condition de résident grâce au système d'accréditation de résidence automatisé (SARA).

La confirmation de la réservation est subordonnée au fait que le résultat de cette vérification soit « VÉRIFIÉE ».

La remise ne sera pas appliquée à des billets dont les vols ont déjà été effectués ni à des billets confirmés sans cette remise. Il est de la responsabilité de l'usager de s'informer, avant de solliciter un billet au tarif résident, sur les documents nécessaires à ce bonus et pour savoir si sa nationalité ou situation légale lui permettent d'opter pour cette remise.

13. Remises famille nombreuse

En Espagne, l'Arrêté du Ministère de l'Équipement 3837/2006 établit un bonus sur les tarifs aériens nationaux aux membres de Familles Nombreuses. Ce bonus est cumulable avec celui effectué aux résidents des îles Canaries, Baléares, Ceuta et Melilla.

Pour obtenir le bonus de famille nombreuse, l'usager doit démontrer sa condition de membre de famille nombreuse à la compagnie aérienne, en présentant la carte officielle de famille nombreuse ou le document individuel, expédiés par la Communauté Autonome correspondante et en vigueur.

Pendant le processus d'achat les informations nécessaires pour démontrer ce droit à la remise seront sollicitées.

La vérification des documents mentionnés par le transporteur sera effectuée au moment de la facturation, avant l'embarquement et ceux-ci devront être présentés, même si l'usager est déjà en possession de la carte d'embarquement correspondante. Si l'usager ne peut pas démontrer son identité, sa condition de membre de famille nombreuse, ou si ses informations ne correspondent pas à celles du titulaire qui figure sur le billet, il ne pourra pas réaliser le voyage correspondant avec ce billet.

13.1. Tarif résident et pour famille nombreuse avec des compagnies à bas coûts ou low cost

Ce genre de remises ne sont pas toujours applicables dans des vols opérés par des Compagnies Aériennes low cost ou à bas coûts. Ainsi, pour bénéficier de la remise, il faudra s'informer auprès de Destinia ou effectuer la réservation directement auprès de la compagnie aérienne.

14. Responsabilité des compagnies aériennes à l'égard des passagers et de leurs bagages

14.1. Indemnisation en cas de décès ou de blessure.

Conformément à la réglementation applicable, le transporteur est responsable des dommages causés en cas de décès ou de blessure corporelle d'un passager, à la suite de l'accident qui a causé les dommages à bord de l’aéronef, ou pendant n'importe quelle opération d'embarquement ou de débarquement. L'entreprise peut être totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité si elle prouve que la négligence ou tout autre action ou omission illicite du passager a causé le dommage ou y a contribué.

Il n'y a pas de limite financière fixée pour la responsabilité en cas de blessure ou décès du passager. Pour les dommages qui remontent jusqu'à 100 000 DTS, le transporteur ne pourra pas contester les réclamations d'indemnisation. Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne pourra pas contester une réclamation seulement si elle peut prouver qu'elle n'a pas commis de négligence ou aucune autre faute, ou que le dommage est dû uniquement à la négligence ou à une autre action ou omission illicite d'un tiers.

Les Droits de tirage spéciaux constituent une unité définie par le Fonds Monétaire International, dont la valeur est la somme de certains montants de plusieurs devises : dollar américain, euro, yen japonais et livre sterling. Vous pouvez consulter la valeur actualisée en dollars américains sur le site internet du Fonds Monétaire International (www.imf.org). L'équivalence en euros est disponible sur le site internet de la Banque d'Espagne (www.bde.es).

14.2. Avances en cas de décès ou de blessure

En cas de décès ou de blessure d'un passager, la compagnie aérienne devra verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de 15 jours suivant l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne pourra être inférieure à 16 000 DTS.

14.3 Retard du passager

En cas de retard d'un passager, la compagnie aérienne est responsable du dommage à condition qu'il n'ait pas pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu'il ait été impossible pour la compagnie aérienne de prendre ces mesures. La responsabilité en cas de retard du passager est limitée à 4150 DTS (montant approximatif en devise locale).

14.4. Retard des bagages

En cas de retard des bagages, la compagnie aérienne est responsable du dommage lorsque toutes les mesures raisonnables pour l'éviter n'ont pas été prises ou lorsqu'il lui ait été impossible de prendre lesdites mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1000 DTS.

14.5. Destruction, perte ou dommage des bagages

La compagnie aérienne est responsable en cas de destruction, de perte ou de dommage des bagages jusqu'à 1000 DTS. En ce qui concerne les bagages enregistrés, elle est responsable même si elle n'est pas en faute, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. Concernant les bagages non enregistrés, la compagnie aérienne ne saurait être tenue pour responsable que des dommages causés par sa faute.

14.6. Limites supérieures de bagages

Les passagers peuvent bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale, au plus tard lors de l'enregistrement et contre une facturation supplémentaire.

14.7. Réclamations relatives aux bagages.

Si les bagages enregistrés ont été endommagés, livrés en retard, perdus ou détruits, le passager doit en aviser la compagnie aérienne par écrit dès que possible. Si les bagages endommagés ont été enregistrés, le passager doit le signaler par écrit dans un délai de sept jours, vingt-et-un jours en cas de retard, à compter, dans les deux cas, du jour de remise des bagages au passager.

14.8. Responsabilité de la compagnie avec laquelle le service a été contracté et de la compagnie chargée de la prestation effective du service

Si la compagnie aérienne chargée du vol diffère de la compagnie aérienne contractante, le passager pourra déposer une plainte ou une réclamation auprès de l'une ou l'autre. Si le nom ou le code d'une compagnie aérienne est mentionné sur un billet, il s'agira de la compagnie aérienne contractante.

14.9. Délais de réclamation

Toute réclamation en justice devra être faite dans un délai de 2 ans à compter de l'arrivée de l'aéronef ou du jour supposé de son arrivée.

14.10. Bases de l'information

Les normes décrites sont basées sur la convention de Montréal du 28 mai 1999 mise en œuvre dans la Communauté européenne par le Règlement (CE) 2027/97 (modifié par le Règlement (CE) 889/2002) et par la législation nationale des États membres.

14.11. Droits des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol et de retards importants.

Selon les articles 4, 5 et 6 du Règlement (CE) 261/2004, en cas de refus d'embarquement ou d'annulation de vol, la compagnie chargée d'effectuer le vol est tenue d'indemniser le passager et de lui fournir une assistance. Si l'enregistrement ait été effectué dans le délai imparti, vous pouvez recourir à ces droits pour tous les vols, y compris les vols charters :

a. Les passagers partant d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE soumis aux dispositions du traité.

b. Les passagers partant d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE soumis aux dispositions du traité, sauf s'ils bénéficient d'avantages ou compensation et d'une assistance dans ce pays tiers, lorsque le transporteur aérien chargé d'effectuer le vol en question est un transporteur communautaire.

14.12. Refus d'embarquement

Lorsque le nombre de passagers dépasse le nombre de places disponibles, la compagnie aérienne devra d'abord demander s'il existe des volontaires désireux de céder leur siège en échange de certaines compensations, dans les conditions à convenir entre le passager intéressé et le transporteur aérien chargé d'effectuer le vol. Les volontaires recevront une assistance comprenant notamment le remboursement du montant du billet (avec un billet de retour gratuit jusqu'au premier point de départ, le cas échéant) ou une proposition de transport alternatif jusqu'à la destination finale.

Si aucun volontaire ne se présente, la compagnie devra verser au passager une compensation de 250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres ; de 400 euros pour les vols de plus de 1 500 kilomètres effectués à l'intérieur de l'Union européenne et autres vols extra-communautaires compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres ; et de 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres effectués hors Union européenne. Cette compensation pourra être réduite de moitié si le retard du transport alternatif ne dépasse pas les 2, 3 ou 4 heures, respectivement.

La compagnie aérienne est tenue de donner au passager le choix entre le remboursement du montant du billet (accompagné le cas échéant, d'un billet de retour gratuit jusqu'au premier point de départ) ou un moyen de transport alternatif jusqu'à la destination finale, et de lui fournir gratuitement de la nourriture et des boissons en quantité suffisante, un hébergement hôtelier si nécessaire (déplacements compris) ainsi que des moyens de communication.

14.13. Annulation de vols

En cas de suspension du vol, la compagnie aérienne chargée de l'effectuer devra donner au passager le choix entre le remboursement du montant du billet (accompagné le cas échéant, d'un billet de retour gratuit jusqu'au premier point de départ) ou un moyen de transport alternatif jusqu'à la destination finale, et de lui fournir de la nourriture et des boissons en quantité suffisante, un hébergement hôtelier si nécessaire (déplacements compris), ainsi que de moyens de communication.

La compagnie aérienne peut également être tenue d'indemniser le passager à hauteur des montants dus en cas de refus d'embarquement, à moins qu'elle ne lui ait signifié l'annulation suffisamment à l'avance et proposé un transport alternatif à un horaire proche de celui initialement prévu.

La compensation ou le remboursement seront versés en espèces, par virement bancaire, chèque ou, sous réserve d'un accord signé par le passager, sous forme de bons de voyage prenant effet dans un délai 7 jours.

Si ces droits lui sont refusés, l'utilisateur doit déposer une réclamation auprès de la compagnie opératrice du vol.

14.14. Retards importants

Assistance immédiate : Si le passager effectue l'enregistrement dans le délai imparti pour tout vol, y compris les vols charters, au départ d'un aéroport de l'Union européenne ou à destination d'un aéroport de l'Union européenne en provenance d'un aéroport hors UE, si le vol est effectué par une compagnie communautaire et si la compagnie effectuant le vol prévoit un retard de 2 heures ou plus pour les vols de moins de 1 500 kilomètres ; de 3 heures ou plus pour les vols de plus de 1 500 kilomètres effectués dans l'Union européenne et autres vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres ; ou de 4 heures ou plus pour les vols de plus de 3 500 kilomètres effectués hors de l'Union européenne, la compagnie est tenue de lui fournir de la nourriture et des boissons en quantité suffisante, un hébergement hôtelier si nécessaire (déplacements inclus), ainsi que des moyens de communication.

Lorsque le retard est égal ou supérieur à 5 heures, la compagnie doit également proposer à l'usager, le remboursement du coût total du billet à son prix de vente, correspondant à la ou aux parties du voyage non effectuées et à la ou aux parties du voyage effectuées, si le vol se révélait inutile au regard du plan de voyage initial du passager, avec, le cas échéant :

- un vol de retour vers le point de départ initial le plus rapidement possible.

Si ces droits lui sont refusés, l'utilisateur doit déposer une réclamation auprès de la compagnie opératrice du vol.

Réclamations ultérieures : Si le responsable du retard d'un vol n'importe où dans le monde est une compagnie de l'UE, l'utilisateur pourra réclamer jusqu'à 4 150 DTS, au titre des préjudices occasionnés. Si la compagnie n'est pas d'accord avec la réclamation, vous pouvez vous adresser aux tribunaux.

L'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la compagnie avec laquelle il a contracté son voyage ou auprès de la compagnie procédant au vol, si différentes.

Responsabilités : Toute limitation ou exclusion de responsabilité du transporteur s'appliquera à ses agents, représentants et employés, ainsi qu'à toute autre personne dont l'aéronef est utilisé par le transporteur pour le transport ainsi qu'à ses représentants, agents et employés.

Les dispositions du contrat de transport lient tout agent, employé ou représentant du transporteur ne disposant pas de l'autorité nécessaire pour les modifier ou y renoncer.

Destinia ne saurait être tenu pour responsable des réservations qu'un utilisateur pourrait faire en double. Ceux-ci ne sauraient pas non plus être tenus responsables des réservations impossibles, lorsqu'un même passager dispose par exemple de différents billets dans le même intervalle de temps.

15. Billets aériens impayés

Si la carte de crédit de l'usager est refusée ou rejetée pour le paiement des billets aériens réservés pour n'importe quelle raison, dans les ventes où Destinia agit comme intermédiaire, la réservation pourra être annulée sans préavis par la compagnie aérienne.

Si le paiement réalisé par carte bancaire est remboursé, annulé ou refusé, partiellement ou totalement, Destinia sera en droit de facturer une commission pour réclamation de non-paiement, puisqu'elle aura émis et payé les billets d'avion.

16. Obligations de l'usager

Le passager est tenu d'arriver à l'aéroport à l'heure fixée par les compagnies aériennes ou suffisamment en avance afin de pouvoir réaliser toutes les procédures préalables au vol et dans tous les cas, au moins une heure et demi pour les vols domestiques et deux heures pour les vols internationaux. Destinia ne pourra être tenu comme responsable du non-respect de cette prévision de la part de l'usager.

17. Correspondances

En cas de correspondances, l'usager doit prendre en compte qu'il existe une série de délais de correspondance qui doivent être respectés. Si ces délais sont respectés mais que cependant l'usager perd son vol de correspondance, la compagnie aérienne sera obligée de le faire embarquer dans le premier vol disponible, sauf si le passager possède un billet soumis à des restrictions. Si les correspondances doivent être effectuées avec des avions d'une même compagnie aérienne et qu'elles sont perdues à cause de la compagnie, celle-ci sera tenue comme responsable dans 100 % des cas.

Il est recommandé à l'usager de s'informer auprès de Destinia sur le délai de connexion et de toujours voyager avec une marge prudemment suffisante.

Destinia propose des vols avec correspondances qui respectent les délais de correspondance établis par chaque aéroport. Ces délais de chaque aéroport sont établis en fonction des correspondances entre avions sans prendre en compte les bagages de soute, c'est-à-dire que les correspondances sont garanties dans la mesure où il n'y ait pas à récupérer de valise à l'aéroport de correspondance et à enregistrer de nouveau. S'il faut enregistrer une valise pendant le parcours, il faudra respecter des délais de correspondance supérieurs à 2 heures.

Il est de la responsabilité de l'usager de ne pas effectuer de transfert de vols sans disposer, au minimum, du délai de correspondance indiqué dans le paragraphe précédent. Le risque qui serait alors pris ne peut être contrôlé ou minimisé par Destinia.

Dans certains cas les compagnies aériennes proposent des vols directs avec des arrêts techniques en des points différents à ceux de départ et d'arrivée finale. Ces arrêts peuvent être dus à un changement d'avion, à la prise en charge d'autres passagers ou à une quelconque question technique. Destinia vous informera sur ces arrêts à condition que la compagnie aérienne fournisse ces informations. En aucun cas, Destinia sera tenu comme responsable des désagréments ou des préjudices occasionnés.

18. Services spéciaux demandés par l'usager

Si l'usager doit confirmer un service spécial tel qu'un fauteuil roulant, un animal en cabine / soute ou tout type de nourriture spéciale, il devra l'indiquer dans le champ de REMARQUES. En cas de mobilité réduite, il faudra indiquer le type de service nécessaire, la possibilité ou non de monter des escaliers, etc. En cas d'animaux, type de l'animal, dimensions de la cage et poids total des deux.

19. Responsabilités de Destinia

En tant que titulaire légal de ce site internet, Destinia propose divers services de transport aérien aux utilisateurs, agissant au nom et pour le compte des transporteurs aériens. En aucun cas, l'exploitation de ce site ne saurait être interprétée comme un instrument de vente directe et au nom propre de ces services, Destinia agissant dans tous les cas comme intermédiaire.

Les compagnies aériennes à bas prix ou low cost gèrent directement les billets qu'elles émettent.

20. Moyens de paiement

Chez Destinia, vous pourrez payer par carte de débit, par l'une des cartes de crédit suivantes : VISA, MASTERCARD, DINERS, JCB et AMERICAN EXPRESS, par compte PayPal, Bitcoins ou même par virement bancaire sous réserve du respect de certaines conditions. Dans le cas d'une réservation auprès d'une compagnie à bas prix ou low cost, la monnaie de paiement sera toujours celle du pays de départ du trajet aérien et appliquant, le cas échéant, le type de change de l'entité bancaire auprès de laquelle le paiement est effectué.

Les prix sont indiqués dans différentes devises bien que le débit d'une éventuelle souscription de services s'effectue en euros (EUR), dollars américains (USD) ou livres sterling (GBP), en fonction de la monnaie de paiement choisie par l'utilisateur. Toutefois et dans certains cas d'utilisation des portails de paiement sécurisé, l'utilisateur aura la possibilité de choisir s'il souhaite également être débité dans une autre devise.

Tous les produits proposés pourront être payés par PayPal ou Bitcoins, à l'exception des croisières, voitures de location, de certains hôtels n'acceptant que le paiement à la réception et certains vols pour lesquels la compagnie aérienne n'accepte que le paiement par carte de crédit.

Si vous effectuez une réservation auprès d'une compagnie à bas prix ou low cost, la monnaie de paiement sera toujours celle du pays de départ du trajet aérien.

 


 

Version mise à jour le 29/08/2019